Nos conditions d'utilisation / Protection des données

Conditions générales d'utilisation et déclaration de protection des données pour nos services polleninformation.at, www.ean-net.org,pollentage.at, ragweedfinder.at, polleninformation.eu et app (pollen app+)

L'app Pollen+, pollentagebuch.at, ragweedfinder.at, polleninformation.at, polleninformation.eu et ean-net.org sont des projets de l'association Österreichische Polleninformation en coopération avec COPERNICUS, FMI (Institut météorologique finlandais), GeoSphere Austria GmbH et AZ Pollen Research GmbH.

Les projets ont été partiellement financés par différents partenaires de l'industrie pharmaceutique, ce qui ne confère toutefois aucun droit sur les données générées par ces services. Nous ne donnons pas accès à des ensembles de données personnelles, anonymes ou autres, et nous ne les transmettons pas non plus à des tiers.

L'extension de l'application Pollen à l'Allemagne a été réalisée par la Fondation allemande d'information sur le pollen (PID) et, en Suède, par le laboratoire de palynologie du Musée suédois d'histoire naturelle, tous deux en collaboration avec l'association autrichienne d'information sur le pollen.

Dans la mesure où les désignations de personnes ne sont mentionnées ci-après qu'au masculin, elles s'appliquent indifféremment aux hommes et aux femmes.

Les informations contenues ne remplacent en aucun cas un conseil ou un traitement professionnel par des médecins formés et reconnus. Nous invitons tous les utilisateurs ayant des problèmes de santé à consulter un médecin. Si vous avez des questions concernant votre santé, nous vous conseillons de consulter un médecin de confiance plutôt que de commencer, de modifier ou d'interrompre des traitements de votre propre initiative. Le contenu du journal pollinique ne peut et ne doit pas être utilisé pour établir vos propres diagnostics ou pour choisir, appliquer ou interrompre des traitements.

Toutes les offres, prestations et/ou livraisons (ci-après dénommées "prestations") que nous fournissons sur les portails Internet sous les domaines "www.pollentagebuch.at", "ragweedfinder.at", "polleninformation.at",  "polleninformation.eu", y compris l'application Pollen+, se font exclusivement sur la base des présentes conditions générales d'utilisation et de la déclaration de protection des données (ci-après dénommées conjointement "CG") dans leur version en vigueur. En acceptant et/ou en utilisant les services, l'utilisateur se déclare d'accord avec ces CGV.

Nous fournissons tous les services en fonction des possibilités techniques, économiques, opérationnelles et organisationnelles existantes. Nous ne sommes donc pas responsables des interruptions, perturbations, retards, suppressions, mauvaises transmissions ou pannes de mémoire en rapport avec l'utilisation des services et/ou la communication avec l'utilisateur.

L'utilisateur prend connaissance du fait que les services proposés peuvent également être fournis par l'utilisation d'opérateurs de réseaux tiers. La disponibilité des services dépend donc de la mise à disposition technique des services de réseaux tiers. Nous ne nous engageons pas à ce que les services proposés soient disponibles sans interruption et à tout moment sur Internet. L'utilisateur est conscient que nous n'avons aucune influence sur la disponibilité de l'accès à Internet, sur la vitesse de transmission et sur la disponibilité des connexions et des accès au réseau.

Nous sommes en droit d'interrompre les prestations pour une durée raisonnable pour des raisons internes, comme par exemple à des fins de maintenance et de service. Des restrictions temporaires de la fourniture des prestations peuvent notamment survenir en cas de force majeure, de grève, de lock-out et de dispositions administratives ainsi que de modifications techniques des installations ou d'autres mesures nécessaires au bon fonctionnement ou à l'amélioration du fonctionnement (comme par exemple des travaux de maintenance, des réparations, etc.), dont l'utilisateur ne peut tirer aucun droit.

L'utilisateur est autorisé à utiliser nos services à ses propres risques et frais et s'engage par la présente à utiliser les services dans le respect des dispositions légales et notamment à s'abstenir de tout abus des services.

Dans la mesure où les services sont fournis gratuitement, nous nous réservons le droit de les fournir à titre onéreux à tout moment après notification préalable. Il n'existe en aucun cas un droit à la fourniture de prestations gratuites.

L'utilisation des services ne donne pas lieu à une relation contractuelle, notamment à un contrat de conseil. Pour cette raison, il n'existe aucun droit contractuel ou quasi-contractuel à notre encontre.

En cas d'enregistrement, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes de l'utilisateur : sexe, groupe d'âge, mois de naissance, adresse électronique, lieu de résidence et données relatives aux plaintes et aux symptômes, afin de permettre l'accès aux services et leur utilisation. En vous enregistrant et en fournissant les données personnelles indiquées, vous acceptez que nous traitions ces données aux fins indiquées. Toutes les données saisies par l'utilisateur sur pollendiary.at, polleninformation.at, ragweedfinder.at, polleninformation.eu et/ou le moniteur de plaintes dans les apps sont analysées de manière statistique et anonyme et utilisées à des fins scientifiques et pour améliorer les services. Les utilisateurs bénéficient de l'indication de leur localisation, nécessaire à l'utilisation de certains services, afin d'attribuer à l'utilisateur les régions correspondantes et les conditions qui y règnent. Ce n'est qu'ainsi que des informations pertinentes et ciblées peuvent être fournies. L'utilisateur a toutefois le choix entre l'indication d'un code postal ou la localisation mobile. L'indication de la localisation est utilisée exclusivement pour des évaluations statistiques et est rendue anonyme pour des questions scientifiques.

Je suis conscient(e) que je peux révoquer à tout moment mon consentement au traitement de mes données personnelles par e-mail à l'adresse suivante kontakt(at)pollentagebuch.at ou infohub(at)polleninformation.at, ce qui entraînera la suppression de mes données personnelles et la désactivation de mon compte.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers. Nous apportons le plus grand soin à la protection des données et informations personnelles fournies par l'utilisateur contre l'accès de tiers non autorisés. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des données personnelles.

En plus de nos services en ligne, nous proposons des applications mobiles à télécharger sur votre appareil mobile. Outre les données mentionnées à l'article 3 de la présente déclaration de confidentialité, d'autres données à caractère personnel sont traitées comme décrit ci-dessous :

Lors du téléchargement de l'application, les informations nécessaires à cet effet sont transmises au magasin d'applications concerné (par ex. Google Play, Apple iTunes), c'est-à-dire notamment le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail et le numéro de client de votre compte, le moment du téléchargement, le cas échéant les informations de paiement et le numéro d'identification individuel de l'appareil. Nous n'avons toutefois aucune influence sur une telle collecte de données et n'en sommes pas responsables.

Lors de l'utilisation de l'application, nous collectons et traitons également les données personnelles suivantes afin de permettre les fonctions de l'application : numéro unique du terminal (IMEI = International Mobile Equipment Identity).

En utilisant les services, vous acceptez que nous traitions vos données aux fins mentionnées. L'objectif du traitement des données est d'améliorer les services et d'aider les personnes allergiques au pollen. Par conséquent, en fournissant leurs données, les utilisateurs apportent une contribution précieuse à la recherche et doivent en être conscients.

Je suis conscient(e) que je peux révoquer à tout moment mon consentement au traitement de mes données personnelles en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : kontakt(at)pollentagebuch.at ou infohub(at)polleninformation.at, ce qui entraînera la suppression de mes données personnelles et la désactivation de mon compte.

L'intégration d'un site web mis à disposition ou exploité par un tiers dans le portail Internet que nous exploitons n'implique aucune recommandation ou garantie quant aux prestations offertes ou contenues dans ce site web, notamment en ce qui concerne les informations ou les marchandises ou services qui y sont proposés. Dans la mesure où nos liens renvoient à des sites Internet que nous n'exploitons pas, il s'agit uniquement d'un service rendu aux utilisateurs pour leur permettre d'accéder à de tels sites. Nous n'assumons toutefois aucune garantie et/ou responsabilité quant au contenu de tels sites.

Les données sur le pollen sont mises gratuitement à disposition par différents propriétaires afin que les personnes allergiques au pollen puissent utiliser les services de la base de données EAN (European Aeroallergen Network). Les utilisateurs n'ont toutefois aucun droit de regard sur les données numériques ou sur la mise à disposition continue de ces données. Les propriétaires se réservent le droit d'interrompre leurs services à tout moment et sans avoir à se justifier.

Les courbes de charge pollinique représentent la charge pollinique quotidienne sous forme de valeur moyenne pour la région attribuée aux utilisateurs par leur saisie de site pour le jour en question. Comme l'évaluation microscopique a lieu généralement une fois par semaine - et qu'elle prend beaucoup de temps - les valeurs polliniques ne peuvent jamais représenter la valeur quotidienne exacte. Les données arrivent de différents pays à des moments et à des intervalles différents. Afin de garantir la plus grande précision possible, les données sont actualisées plusieurs fois par jour.

Les services que nous proposons ne sont pas créés pour répondre aux exigences et aux besoins de particuliers, mais pour le grand public. Nous sélectionnons soigneusement les services proposés (y compris les informations), mais nous ne pouvons pas garantir et/ou être tenus responsables de la véracité, de l'actualité, de l'exactitude ou de l'exhaustivité des services proposés (y compris les informations), ni de leur utilité ou de leur utilisation concrète. En particulier, la charge pollinique peut varier et s'écarter des prévisions en raison des conditions météorologiques (vent, précipitations, facteurs microclimatiques) et des particularités locales (composition de la végétation) et n'est, par nature, plus valable en cas de changement de site. Tout contenu, module interactif ou service ne constitue en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic individuel à distance ou une recommandation thérapeutique et ne peut remplacer une consultation ou un traitement professionnel par des médecins formés et agréés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant aux services et/ou informations proposés.

Nous nous efforçons de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes que nous avons créés nous-mêmes ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans le cadre du service et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés. La simple mention d'une marque ne permet pas d'en déduire qu'elle n'est pas protégée par les droits d'un tiers.

Tous les services que nous proposons, en particulier les informations, données, textes, images, graphiques, etc. mis à disposition, peuvent être utilisés exclusivement à des fins privées et non commerciales, sachant que nous nous réservons le droit de révoquer à tout moment les droits accordés. Toute utilisation commerciale de nos services, quelle qu'elle soit, est interdite.

Si l'utilisateur est un entrepreneur, le tribunal compétent pour le 1er arrondissement de Vienne est seul compétent pour tous les litiges. Si l'utilisateur est un consommateur au sens de la loi sur la protection des consommateurs, ceci n'est valable que si l'utilisateur a son domicile, sa résidence habituelle ou son lieu de travail dans le ressort de ce tribunal.

Le lieu d'exécution de tous les droits et obligations est le siège de l'association Österreichische Polleninformation.

Seul le droit matériel autrichien est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Contact
Dr. med. Markus Berger,
infohub(at)polleninformation.at

Association autrichienne d'information sur les pollens
Tuchlauben 7a 1010 Vienne

La nullité ou l'inefficacité de certaines dispositions des CGV n'affecte pas la validité juridique des autres dispositions ; dans ce cas, sont considérées comme convenues les dispositions qui sont juridiquement valables et qui se rapprochent le plus de l'objectif initial de pollentagebuch.at et/ou polleninformation.at. Dans la mesure où les présentes CGV prévoient la forme écrite, la transmission par télécopie ou par e-mail satisfait à cette exigence. Toute dérogation aux présentes CGV requiert l'accord exprès préalable et écrit du prestataire.

Modèle de déclaration de protection des données du cabinet d'avocats Weiß & Partner

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